Economie - Simplification du Code du commerce (deuxième lecture - Par Pierre-Yves Collombat / 10 juillet 2019
Economie - Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : conclusions de la CMP - Par Pierre-Yves Collombat / 11 avril 2018
Economie - Contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie française - Par Fabien Gay / 10 avril 2018
Economie - Actualisation du code de commerce - Par Éliane Assassi / 8 mars 2018
Economie - Devoir de vigilance des sociétés mères (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi et Évelyne Didier / 1er février 2017
Economie - Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (deuxième lecture) - Par Évelyne Didier / 13 octobre 2016
Economie - Nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (deuxième lecture) - Par Cécile Cukierman / 28 avril 2016
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Economie - Devoir de vigilance des sociétés mères - Par Évelyne Didier / 21 octobre 2015
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Economie - Loi Macron (nouvelle lecture) : explication de vote - Par Cécile Cukierman / 1er juillet 2015
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Economie - Loi Macron (nouvelle lecture) - Par Jean-Pierre Bosino / 30 juin 2015
Economie - Simplification de la vie des entreprises - Par Michel Le Scouarnec / 4 novembre 2014
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Economie - Lutte contre la contrefaçon - Par Gérard Le Cam / 20 novembre 2013
Economie - Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire - Par Thierry Foucaud / 1er mars 2012
Economie - Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Par Josiane Mathon-Poinat / 26 avril 2011
Economie - Recours collectif - Par Odette Terrade / 24 juin 2010
Economie - Entrepreneur individuel à responsabilité limitée : conclusions de la CMP - Par Josiane Mathon-Poinat / 5 mai 2010
Economie - Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 avril 2010
Economie - Cumul des fonctions et des rémunérations - Par Josiane Mathon-Poinat / 18 novembre 2009
Economie - Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Par Josiane Mathon-Poinat / 28 octobre 2009
Institutions, élus et collectivités - Par Éliane Assassi / 4 juin 2009
Justice et police - Par Josiane Mathon-Poinat / 25 mars 2009